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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Les pronostics de jeux de hasard sont des pratiques déloyales

Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020 14h57 14 57
Droit de la consommation
Les pronostics de jeux de hasard sont des pratiques déloyales
Selon l’enquête de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes suivie d’une enquête de gendarmerie, le site dénommé www.pronofaste.com pro...
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Adoption de l'enfant du conjoint : bilan en 2018

Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020 18h33 18 33
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Adoption de l'enfant du conjoint : bilan en 2018
En 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes en prononçant l’adoption de 12 500 personnes, enfants et adultes. Sur ces 10 000 jugements, 73 % se rapportent à des ad...
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Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire

Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020 14h11 14 11
Droit immobilier / Droit de la construction
Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
Un maître d'œuvre a pour mission de diriger l'avancée d'un chantier. Il ne peut pas commander des travaux de sa propre initiative...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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