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Négociation du protocole d’accord préélectoral et étendue de l’obligation de loyauté de l’employeur

Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020 13h10 13 10
Droit du travail - Employeurs
Négociation du protocole d’accord préélectoral et étendue de l’obligation de loyauté de l’employeur
Le 05 juillet 2018, une société a invité les organisations syndicales représentatives afin de négocier un protocole d’accord préélectoral pour la mise en place du CSE...

Local commercial et d’habitation : application des règles de décence

Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020 10h39 10 39
Droit immobilier / Baux d'habitation
Local commercial et d’habitation : application des règles de décence
Les règles de la décence – et incidemment, les règlements sanitaires départementaux – s’appliquent en premier lieu aux locaux donnés à bail d’habitation. Cependant, s’ils sont e...

Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail

Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020 14h13 14 13
Droit du travail - Salariés
Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail
Le fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salarié peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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