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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?

Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020 14h41 14 41
Droit du travail - Salariés
Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de certains « accessoires » (barbe, tatouage, …) sous...
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Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?

Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020 14h25 14 25
Droit du travail - Salariés
Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?
J’ai été licencié, j’ai saisi le Conseil de Prud'hommes et j’ai obtenu des dommages et intérêts. Qu’est-ce que c’est ? Quels sont les dommages et intérêts que j’obtiendrai si je...
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Divulguer les difficultés de paiement d’un cocontractant aux clients de celui-ci peut être dénigrant

Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020 15h40 15 40
Droit commercial / Droit de la concurrence
Divulguer les difficultés de paiement d’un cocontractant aux clients de celui-ci peut être dénigrant
Une entreprise, en relation d’affaires avec une autre, la dénigre en divulguant aux clients de celle-ci les difficultés de paiement rencontrées avec elle et en laissant entendre...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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