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Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux

Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021 07h15 07 15
Droit immobilier / Droit de la construction
Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux
Le "tour d'échelle", à savoir la possibilité de passer par le terrain du voisin pour effectuer des travaux chez soi, n'est nullement un droit automatique. Explications...
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Licenciement d’un salarié en absence maladie : un recrutement impératif mais sous quel délai ?

Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021 11h28 11 28
Droit du travail - Employeurs
Licenciement d’un salarié en absence maladie : un recrutement impératif mais sous quel délai ?
Vous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son absence perturbe l’entreprise et nécessite son remplacement définitif. Le licenciement et l’embauche...
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Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession

Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021 08h24 08 24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession
Dans cette affaire, le défunt avait de son vivant souscrit un contrat d’assurance-vie au profit d’un bénéficiaire. Quelques années après la souscription, il avait bénéficié d’ai...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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