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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique

Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021 12h52 12 52
Droit immobilier / Droit de la construction
Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique
Afin de faciliter l’accès des artisans au marché de la maison individuelle, la Capeb vient de développer un contrat de construction entièrement...
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Les galeries d'art déposent un recours au Conseil d'Etat pour distorsion de concurrence

Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021 12h36 12 36
Droit commercial / Droit de la concurrence
Les galeries d'art déposent un recours au Conseil d'Etat pour distorsion de concurrence
Le Comité professionnel des galeries d'art a déposé jeudi un recours en référé-liberté auprès du Conseil d'Etat, en réaction au décret du 19 mars dernier condamnant ses membres...
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Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France

Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021 09h34 09 34
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France
Les expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité professionnelle entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2021, c’est-à-dire pendant la période de crise san...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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