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Baromètre 2020 : Les Français et la Sécu

Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021 07h03 07 03

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

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À l’heure où les Français développent de plus en plus de méfiance à l’égard des institutions (cf. notamment les études Opinion Way pour le Cevipof1), l’image de la Sécurité soci...

Point sur la délégation de l’autorité parentale

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Durant la minorité de leur enfant, les parents sont chargés d’une mission essentielle : l’exercice des prérogatives attachées à leur autorité parentale...

Loyers commerciaux et covid : l’attente de la consécration du droit

Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021 12h31 12 31

Droit commercial / Baux commerciaux

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Le tribunal judiciaire de La Rochelle décide que la fermeture des commerces en raison de la pandémie aboutit à une perte de la chose louée, dispensant le locataire des loyers, t...

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