Publié le :
05/04/2017
05
avril
avr.
04
2017
08h00
08
00
Droit du travail - Employeurs
La convocation à un entretien préalable est adressée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.
Cette convocation à...
Publié le :
04/04/2017
04
avril
avr.
04
2017
11h00
11
00
(NPU) Droit de la famille
Une fois la filiation établie, l’enfant pourra porter votre nom, vous aurez l’autorité parentale sur lui et l’obligation de pourvoir à son entretien et à son éducation....
Publié le :
04/04/2017
04
avril
avr.
04
2017
08h00
08
00
Droit du travail - Salariés
Directrice d'une école pour adultes, Suzanne a été licenciée pour de fausses signatures. Elle réclame près de 150.000 euros aux prud'hommes, prétendant que les autres associés v...
Publié le :
03/04/2017
03
avril
avr.
04
2017
16h00
16
00
L’isolation phonique et thermique des logements en location ne cessent de prendre de l’importance. Depuis la loi Alur, les propriétaires sont tenus d’effectuer un certain nombre...
Publié le :
30/03/2017
30
mars
mars
03
2017
11h00
11
00
Implanter une canalisation publique sur un terrain privé nécessite en principe un acte qui établit une servitude. Si le propriétaire refuse, la canalisation peut lui être imposé...
Publié le :
29/03/2017
29
mars
mars
03
2017
11h45
11
45
Dans le cas d’une création d’entreprise ou même dans celui d’une reprise d’entreprise, il est souvent nécessaire de procéder à ce que l’on appelle couramment un droit au bail. C...
Publié le :
29/03/2017
29
mars
mars
03
2017
08h00
08
00
(NPU) Droit de la famille
La loi de modernisation de la Justice du XXIè siècle instaure, à titre expérimental, la médiation préalable obligatoire pour les litiges concernant l'exercice de l'autorité pare...
Publié le :
28/03/2017
28
mars
mars
03
2017
08h00
08
00
Droit du travail - Salariés
Lentement mais sûrement, les contrats à durée indéterminée intérimaires montent en puissance : en 2016, leur nombre a doublé par rapport à 2015. Fin février 2017, 15 351 contrat...
Publié le :
27/03/2017
27
mars
mars
03
2017
11h10
11
10
Droit immobilier / Baux d'habitation
Le 15 mai 2007, Corinne X devient locataire d’un appartement niçois appartenant à la SCI Lepante, après avoir signé un bail avec l’agence l’agence Parnasse Immobilier, qui gère...
