Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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L'effet de levier du démembrement de propriété, Droits de succession - Les Echos

Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016 11h30 11 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La solution est simple en apparence. Mais il faut s'entourer de conseils de spécialistes pour éviter ses pièges. Le recours au démembrement de propriété est souvent préconis...

Sur la liste des documents à fournir pour la vente d'un lot de copropriété - Jurisprudentes.net

Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016 11h55 11 55
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Les dispositions des articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH), dans leur rédaction résultant de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour...

RAPPEL : Les cas de divorce - Net-iris 2016

Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016 11h50 11 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Il existe de nombreux cas de divorce en France. A ce jour, on en dénombre 4, mais tous ne sont pas contentieux. Ainsi, on dénombre : le divorce pour acceptation du princi...
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