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Le divorce met-il fin à la pension de réversion?

Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021 13h15 13 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le divorce met-il fin à la pension de réversion?
Une pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de retraite d’un assuré décédé en faveur de son conjoint survivant. Si le couple a divorcé, le conjoint...

La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé

Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021 07h02 07 02
Droit du travail - Salariés
La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé
La visite médicale de fin de carrière instaurée en 2018 devient obligatoire pour les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé et partant à la r...

Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre

Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021 18h36 18 36
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre
La DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des agents vulnérables pouvant développer une forme grave d'infection au Covid...

Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?

Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021 18h32 18 32
Droit immobilier / Droit de la construction
Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garantie décennale lorsque vous constatez des dégâts à l’intérieur ou à l’extérieur de votre logement, couv...

Uber, condamné pour concurrence déloyale, devra payer plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi

Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021 17h57 17 57
Droit commercial / Droit de la concurrence
Uber, condamné pour concurrence déloyale, devra payer plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi
Le tribunal a estimé que l’entreprise, à travers son offre UberPop, était responsable de « concurrence déloyale ». Le service avait été suspendu en 2015...

Succession : les droits des enfants renforcés

Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021 08h05 08 05
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession : les droits des enfants renforcés
Deux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, vont entrer en application pour les successions ouvertes à compter du 1er novembre 2021...

La vaccination devient obligatoire pour certaines professions

Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021 15h26 15 26
Droit du travail - Employeurs
La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu'au 15 octobre...

La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes

Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021 11h20 11 20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
Les enfants présentant une variation du développement génital seront désormais orientés systématiquement vers des centres de référence des maladies rares où ils seront pris en c...

Comment fonctionne le droit de retrait ?

Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021 14h31 14 31
Droit du travail - Salariés
Comment fonctionne le droit de retrait ?
Découvrez ce qu'est le droit de retrait, qui il concerne, dans quelles circonstances il peut s'appliquer et quelles sont ses modalités...
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Le divorce met-il fin à la pension de réversion?

Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021 13h15 13 15
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Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021 07h02 07 02
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Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre

Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021 18h36 18 36
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Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?

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Uber, condamné pour concurrence déloyale, devra payer plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi

Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021 17h57 17 57
Droit commercial / Droit de la concurrence
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Deux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, vont entrer en application pour les successions ouvertes à compter du 1er novembre 2021...

La vaccination devient obligatoire pour certaines professions

Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021 15h26 15 26
Droit du travail - Employeurs
La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu'au 15 octobre...

La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes

Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021 11h20 11 20
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Les enfants présentant une variation du développement génital seront désormais orientés systématiquement vers des centres de référence des maladies rares où ils seront pris en c...

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Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021 14h31 14 31
Droit du travail - Salariés
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Découvrez ce qu'est le droit de retrait, qui il concerne, dans quelles circonstances il peut s'appliquer et quelles sont ses modalités...
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Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre

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Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021 15h26 15 26
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Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021 14h31 14 31
Droit du travail - Salariés
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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