Publié le :
23/11/2021
23
novembre
nov.
11
2021
17h29
17
29
Droit du travail - Employeurs
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut exiger de ses salariés qu’ils accomplissent des heures supplémentaires en raison des besoins de l’activité, à conditi...
Publié le :
23/11/2021
23
novembre
nov.
11
2021
15h22
15
22
Droit du travail - Salariés
Selon l’article L. 4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcusable est de droit pour les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnel...
Publié le :
23/11/2021
23
novembre
nov.
11
2021
15h09
15
09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Actuellement, la date prise en compte pour la détermination de la prestation compensatoire est celle du prononcé du divorce. Mais plusieurs années peuvent s’écouler entre la dat...
Publié le :
23/11/2021
23
novembre
nov.
11
2021
14h38
14
38
Droit immobilier / Copropriété
La loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application, ne règlent pas spécifiquement la question liée à l’organisation et au fonctionnement du conseil syndical. Ces moda...
Publié le :
18/11/2021
18
novembre
nov.
11
2021
18h19
18
19
Les défauts de fabrication peuvent parfois ruiner la surprise d'un bon achat, mais les recours ne sont pas automatiques et dépendent de plusieurs facteurs.
Publié le :
18/11/2021
18
novembre
nov.
11
2021
17h04
17
04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pour alléger les droits de succession que pourraient avoir à payer ses enfants, il est possible de donner sa maison, de son vivant.
Publié le :
18/11/2021
18
novembre
nov.
11
2021
11h50
11
50
Droit immobilier / Droit de la construction
Contrat, garanties, réception... tous nos conseils si vous décidez de vous faire construire une maison.
Publié le :
18/11/2021
18
novembre
nov.
11
2021
10h37
10
37
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une aide exceptionnelle de 1 000 € est versée aux demandeurs d'emploi de longue durée qui se forment en entreprise à un métier qui recrute (aides-soignants, hôtellerie, bâtiment...
Publié le :
17/11/2021
17
novembre
nov.
11
2021
13h43
13
43
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Lors d'une procédure de divorce, les deux parents doivent s'accorder sur le mode de garde de leurs enfants. Les juges aux affaires familiales envisagent souvent une garde exclus...