Publié le :
31/12/2021
31
décembre
déc.
12
2021
18h30
18
30
Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
Publié le :
30/12/2021
30
décembre
déc.
12
2021
16h02
16
02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Rédiger un testament permet de répartir une partie de vos biens comme bon vous semble. L’occasion aussi de poser des conditions pour les héritiers.
Publié le :
30/12/2021
30
décembre
déc.
12
2021
12h58
12
58
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour partir à la retraite avant l’âge légal de 62 ans, il faut répondre à certaines conditions et respecter les démarches administratives pour la retraite anticipée.
Publié le :
30/12/2021
30
décembre
déc.
12
2021
09h20
09
20
Droit immobilier / Droit de la construction
La protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l’article L. 621-30 du code du patrimoine. Elle concerne notamment les immeubles, bâtis ou non bâtis, vi...
Publié le :
29/12/2021
29
décembre
déc.
12
2021
10h35
10
35
Droit immobilier / Copropriété
Le député Philippe Dallier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la Justice, sur la ratification implicite de travaux en copropriété irréguliers. En effet, L...
Publié le :
29/12/2021
29
décembre
déc.
12
2021
07h46
07
46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Faciliter le changement de nom de l’enfant à la suite d’un divorce. Tel est l’objectif de la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 12 octobre 2021. Ainsi, l’un d...
Publié le :
28/12/2021
28
décembre
déc.
12
2021
12h56
12
56
Droit du travail - Employeurs
L’autorisation de licenciement pour faute grave d’une salariée protégée ayant été annulée sur recours hiérarchique par le ministre du travail pour défaut de motivation et le rec...
Publié le :
27/12/2021
27
décembre
déc.
12
2021
17h07
17
07
Droit du travail - Salariés
Un nouveau congé pour évènement familial est accordé aux salariés. Il sera octroyé à l’annonce de la survenue d’un cancer chez un enfant. Ou d’une pathologie chronique nécessita...
Publié le :
23/12/2021
23
décembre
déc.
12
2021
08h27
08
27
Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsqu’un marché prévoit l’application d’une retenue de garantie de 5 %, l’architecte chargé du suivi financier du chantier doit veiller à ce que ce montant soit déduit des fact...
