Publié le :
26/01/2022
26
janvier
janv.
01
2022
15h12
15
12
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapport sur l'évolution des liens entre la sécurité sociale et les mutuelles. Le Haut Conseil propose qu...
Publié le :
26/01/2022
26
janvier
janv.
01
2022
13h11
13
11
Droit immobilier / Droit de la construction
En cas de non-respect des stipulations du CCMI et de non-conformités, la demande tendant à la démolition et à la reconstruction de la maison doit être rejetée si elle s’avère di...
Publié le :
25/01/2022
25
janvier
janv.
01
2022
08h52
08
52
Droit du travail - Employeurs
Dans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux CDD saisonniers pour occuper certains postes. Mais parfois, abuser de cette faculté peut conduire de...
Publié le :
25/01/2022
25
janvier
janv.
01
2022
08h35
08
35
(NPU) Droit de la famille
La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ne révolutionne pas la filiation de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation (AMP). À bien des égards...
Publié le :
24/01/2022
24
janvier
janv.
01
2022
08h48
08
48
Droit du travail - Salariés
En cas de licenciement abusif, le juge octroie au salarié une indemnité dont le montant ne doit pas dépasser la borne haute du barème exprimée en mois de salaire brut. Cette ind...
Publié le :
20/01/2022
20
janvier
janv.
01
2022
13h04
13
04
Cette année, les soldes d’hiver ont lieu du 12 janvier au 8 février 2022. Durant 4 semaines,vous pourrez profiter d’offres attrayantes en boutique et sur internet. Néanmoins, c’...
Publié le :
20/01/2022
20
janvier
janv.
01
2022
07h33
07
33
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le Gouvernement vient de préciser qui’il n’envisageait pas de réviser les modalités d’attribution des pensions de réversion au bénéfice des couples pacsés.
Publié le :
19/01/2022
19
janvier
janv.
01
2022
17h41
17
41
Droit immobilier / Copropriété
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales, même fondées sur le défaut de pouvoir de la personne qui a procédé aux convocations, ne peuve...
Publié le :
19/01/2022
19
janvier
janv.
01
2022
15h46
15
46
Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsque les opérations d’expertise judiciaire sont irrégulières, le constructeur qui invoque cette irrégularité ne peut pas se borner à soutenir que l’expertise lui est inopposa...