Publié le :
26/04/2022
26
avril
avr.
04
2022
12h15
12
15
Droit du travail - Salariés
Un suicide, intervenu au lendemain d’une telle annonce dans la région d'Angers, vient d’être reconnu comme un accident du travail. Une première...
Publié le :
26/04/2022
26
avril
avr.
04
2022
11h29
11
29
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le Conseil d'Etat illustre le cas dans lequel un contribuable qui verse une pension alimentaire à ses parents résidant à l'étranger apporte la preuve de l'état de besoin dans le...
Publié le :
26/04/2022
26
avril
avr.
04
2022
10h05
10
05
Droit du travail - Employeurs
Stress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêtent une réalité différente mais recouvrent tous deux une obligation de prévention reposant sur le chef...
Publié le :
22/04/2022
22
avril
avr.
04
2022
08h44
08
44
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le légataire à titre universel d’une succession copreneur d’un bail rural avec son conjoint est en droit de bénéficier de l’attribution préférentielle portant sur les parcelles...
Publié le :
21/04/2022
21
avril
avr.
04
2022
17h46
17
46
Droit immobilier / Droit de la construction
Pour favoriser la rénovation énergétique, des aides financières sont disponibles pour les particuliers mais aussi pour les bailleurs sociaux. Les particuliers peuvent bénéficier...
Publié le :
21/04/2022
21
avril
avr.
04
2022
17h24
17
24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L’arrêt porte sur deux affaires. La première affaire concerne le rejet par les juridictions internes de la demande visant à l’adoption plénière d’un enfant par l’ancienne compag...
Publié le :
21/04/2022
21
avril
avr.
04
2022
14h51
14
51
Droit commercial / Droit de la distribution
Est illicite la clause interdisant à un franchisé d’exercer dans un rayon de 150 kilomètres dès lors qu’elle couvre un bassin de population de 5 millions de personnes incluant u...
Publié le :
21/04/2022
21
avril
avr.
04
2022
09h10
09
10
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour vérifier si l'employeur respecte son obligation de cotiser en matière de prévoyance à hauteur de 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les co...
Publié le :
20/04/2022
20
avril
avr.
04
2022
16h29
16
29
Droit du travail - Employeurs
Les conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la rupture conventionnelle individuelle ont été modifiées. Depuis le 1er avril 2022, les employeurs do...
