Publié le :
01/03/2018
01
mars
mars
03
2018
16h09
16
09
Droit immobilier / Droit de la construction
Dans un rapport publié fin janvier, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) plaide pour une meilleure prise en compte des nuisances sonores not...
Publié le :
01/03/2018
01
mars
mars
03
2018
15h16
15
16
Deux ans après la polémique, voici venue l’heure de vérité pour la très décriée directive sur le secret des affaires. Ce nouveau cadre européen protégeant la confidentialité des...
Publié le :
01/03/2018
01
mars
mars
03
2018
13h53
13
53
Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour la première fois, la plate-forme américaine a été condamnée à la suite d’une plainte d’un propriétaire parisien dont le locataire avait perçu 50 000 euros pour des sous-loc...
Publié le :
28/02/2018
28
février
févr.
02
2018
17h43
17
43
Droit du travail - Salariés
Ouvriers du BTP, marins, ouvriers agricoles, éboueurs... Certaines professions sont particulièrement exposées à la chute des températures qui frappent actuellement l'Hexagone. E...
Publié le :
28/02/2018
28
février
févr.
02
2018
15h57
15
57
Droit du travail - Employeurs
Les pouvoir publics ont largement renforcé la règlementation relative au détachement de travailleurs étrangers sur le territoire français. Mais finalement, la contribution desti...
Publié le :
28/02/2018
28
février
févr.
02
2018
13h17
13
17
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les salariés titulaires d’un CDD ou d’un contrat de mission dont la durée de la couverture « frais de santé » collective et obligatoire est inférieure à 3 mois (non comprise la...
Publié le :
28/02/2018
28
février
févr.
02
2018
12h52
12
52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La cour d’appel de Versailles avait rejeté la demande d’une épouse en paiement des intérêts sur les sommes allouées notamment au titre de la prestation compensatoire et des domm...
Publié le :
26/02/2018
26
février
févr.
02
2018
13h48
13
48
Droit du travail - Employeurs
Si vous n’avez pas versé à votre salarié, les primes auxquelles il avait droit, il peut alors solliciter devant le conseil de prud’hommes, la rupture de son contrat de travail à...
Publié le :
22/02/2018
22
février
févr.
02
2018
18h40
18
40
Droit du travail - Salariés
Les départs volontaires des salariés sont désormais facilités. Afin de favoriser la mise en place de ce type de dispositifs, la loi de finances pour 2018 précise que les indemni...
