Publié le :
22/05/2018
22
mai
mai
05
2018
15h50
15
50
Droit immobilier / Droit de la construction
Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pour exécuter des travaux dans votre bien immobilier et les ouvriers ont déserté votre chantier. La dat...
Publié le :
22/05/2018
22
mai
mai
05
2018
13h46
13
46
Droit du travail - Salariés
Le Ramadan débute ce jeudi. Une tradition qui bouleverse le rythme de vie des fidèles musulmans pendant quelques semaines, notamment en entreprise. Voici ce qu’en dit le droit d...
Publié le :
22/05/2018
22
mai
mai
05
2018
12h39
12
39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Une décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu'avoir une relation en cours de divorce, même en réplique à celle entretenue par son conjoint, peut constituer u...
Publié le :
17/05/2018
17
mai
mai
05
2018
13h30
13
30
Droit commercial / Droit de la concurrence
A la faveur de la transposition en droit français du règlement sur la protection des données (RGPD), l'amendement d'Eric Bothorel propose de donner plus de choix aux consommateu...
Publié le :
17/05/2018
17
mai
mai
05
2018
12h56
12
56
Droit du travail - Salariés
En voici une question étonnante, qui est pourtant le reflet d’une certaine réalité. Dans certaines entreprises, les salariés s’ennuient. Cela peut être dû à un manque d’intérêt...
Publié le :
16/05/2018
16
mai
mai
05
2018
09h15
09
15
Droit du travail - Employeurs
Pour faire face à un accroissement ponctuel de l’activité de votre entreprise, vous souhaitez faire effectuer des heures complémentaires à vos salariés à temps partiel. Quelles...
Publié le :
16/05/2018
16
mai
mai
05
2018
08h07
08
07
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession. Mais lorsqu’elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux. Il faut alors trouver...
Publié le :
15/05/2018
15
mai
mai
05
2018
17h57
17
57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’article 6 du PLPRJ 2018-2022 prévoit d’offrir aux parents la possibilité d’obtenir plus rapidement un titre exécutoire portant sur le seul montant de la contribution à l’entre...
Publié le :
15/05/2018
15
mai
mai
05
2018
12h45
12
45
Droit commercial / Baux commerciaux
Un local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourvu de fenêtre, a été jugé indispensable à l’exploitation du fonds de commerce du locataire. Il est do...