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L'abandon de chantier..

Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018 15h50 15 50
Droit immobilier / Droit de la construction
L'abandon de chantier..
Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pour exécuter des travaux dans votre bien immobilier et les ouvriers ont déserté votre chantier. La dat...

Ramadan au boulot : ce qu'en dit le droit du travail

Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018 13h46 13 46
Droit du travail - Salariés
Le Ramadan débute ce jeudi. Une tradition qui bouleverse le rythme de vie des fidèles musulmans pendant quelques semaines, notamment en entreprise. Voici ce qu’en dit le droit d...

Divorce pour faute - Avoir une relation en cours de divorce est risqué | service-public.fr

Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018 12h39 12 39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Divorce pour faute - Avoir une relation en cours de divorce est risqué | service-public.fr
Une décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu'avoir une relation en cours de divorce, même en réplique à celle entretenue par son conjoint, peut constituer u...

Moteurs de recherche : vers plus de concurrence sur les smartphones - Les Echos

Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018 13h30 13 30
Droit commercial / Droit de la concurrence
A la faveur de la transposition en droit français du règlement sur la protection des données (RGPD), l'amendement d'Eric Bothorel propose de donner plus de choix aux consommateu...

Pouvez-vous être indemnisé pour ne pas avoir assez de travail ?

Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018 12h56 12 56
Droit du travail - Salariés
En voici une question étonnante, qui est pourtant le reflet d’une certaine réalité. Dans certaines entreprises, les salariés s’ennuient. Cela peut être dû à un manque d’intérêt...

Temps partiel et heures complémentaires : respectez les limites ! - Éditions Tissot

Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018 09h15 09 15
Droit du travail - Employeurs
Pour faire face à un accroissement ponctuel de l’activité de votre entreprise, vous souhaitez faire effectuer des heures complémentaires à vos salariés à temps partiel. Quelles...

Inconfortable indivision...

Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018 08h07 08 07
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Inconfortable indivision...
L’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession. Mais lorsqu’elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux. Il faut alors trouver...

Expérimenter une déjudiciarisation de la fixation des révisions des pensions alimentaires

Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018 17h57 17 57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Expérimenter une déjudiciarisation de la fixation des révisions des pensions alimentaires
L’article 6 du PLPRJ 2018-2022 prévoit d’offrir aux parents la possibilité d’obtenir plus rapidement un titre exécutoire portant sur le seul montant de la contribution à l’entre...

Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018 12h45 12 45
Droit commercial / Baux commerciaux
Un local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourvu de fenêtre, a été jugé indispensable à l’exploitation du fonds de commerce du locataire. Il est do...
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L'abandon de chantier..

Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018 15h50 15 50
Droit immobilier / Droit de la construction
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Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pour exécuter des travaux dans votre bien immobilier et les ouvriers ont déserté votre chantier. La dat...

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Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018 13h46 13 46
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Le Ramadan débute ce jeudi. Une tradition qui bouleverse le rythme de vie des fidèles musulmans pendant quelques semaines, notamment en entreprise. Voici ce qu’en dit le droit d...

Divorce pour faute - Avoir une relation en cours de divorce est risqué | service-public.fr

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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Pouvez-vous être indemnisé pour ne pas avoir assez de travail ?

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Droit du travail - Employeurs
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Expérimenter une déjudiciarisation de la fixation des révisions des pensions alimentaires

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Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre

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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Moteurs de recherche : vers plus de concurrence sur les smartphones - Les Echos

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Droit commercial / Droit de la concurrence
A la faveur de la transposition en droit français du règlement sur la protection des données (RGPD), l'amendement d'Eric Bothorel propose de donner plus de choix aux consommateu...

Pouvez-vous être indemnisé pour ne pas avoir assez de travail ?

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Inconfortable indivision...

Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018 08h07 08 07
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Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018 17h57 17 57
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Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre

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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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