Publié le :
13/11/2018
13
novembre
nov.
11
2018
12h22
12
22
Droit du travail - Employeurs
Lorsqu’un différend naît du licenciement, avec votre salarié, vous avez la possibilité de régler ce litige en signant une transaction. Mais cela n’est possible que si le licenci...
Publié le :
13/11/2018
13
novembre
nov.
11
2018
08h45
08
45
Droit immobilier / Droit de la construction
Suivant l’ampleur et l’objet des désordres constatés, trois régimes de responsabilités sont susceptibles de s’appliquer avec 3 délais de prescription différents...
Publié le :
08/11/2018
08
novembre
nov.
11
2018
14h00
14
00
Droit immobilier
Droit immobilier / Droit de la construction
Examen d’un bassin de captage de source
Publié le :
08/11/2018
08
novembre
nov.
11
2018
13h37
13
37
Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie accuse la plateforme de location de violer la réglementation en ne supprimant pas de son site les annonces illégales et ain...
Publié le :
08/11/2018
08
novembre
nov.
11
2018
10h43
10
43
Droit commercial / Baux commerciaux
Le bailleur est tenu d'entretenir le local en état de servir à l'usage pour lequel il a été loué. Seule une clause expresse du bail peut le décharger de cette obligation...
Publié le :
07/11/2018
07
novembre
nov.
11
2018
16h12
16
12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lors d'une succession, vous vous interrogez sur les frais à acquitter ? Comment les calculer pour savoir combien il va vous rester une fois les droits acquittés ?
Publié le :
07/11/2018
07
novembre
nov.
11
2018
12h24
12
24
Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le secteur de la construction, une entreprise est autorisée à facturer des frais supplémentaires à son client et qui n’étaient pas prévus dans le devis initial. Seule condi...
Publié le :
07/11/2018
07
novembre
nov.
11
2018
09h41
09
41
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
D’après le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), en 2019 le plafond annuel de la sécurité sociale pourrait être porté à 40 524 € (soit 3 377 €/mois...
Publié le :
06/11/2018
06
novembre
nov.
11
2018
15h56
15
56
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pour obtenir le versement du capital décès, le demandeur était tenu de rapporter la preuve du concubinage lors du dénouement du contrat, c’est-à-dire d’une vie commune au jour d...
