Publié le :
10/02/2021
10
février
févr.
02
2021
13h16
13
16
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus (Covid-19). Aujourd’hui, focus sur l...
Publié le :
10/02/2021
10
février
févr.
02
2021
09h43
09
43
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
En cas de mariage posthume plus d’un an après le décès, suivi d’une demande de pension de réversion, la pension est versée à compter de cette demande et non à compter du décès e...
Publié le :
09/02/2021
09
février
févr.
02
2021
13h35
13
35
Droit du travail - Employeurs
Le droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi lesquels figure la négociation collective. Le législateur et les partenaires sociaux sont amenés, dan...
Publié le :
08/02/2021
08
février
févr.
02
2021
10h07
10
07
Droit du travail - Salariés
Peut-être que certains vont découvrir que la pratique était jusqu'à présent formellement interdite...
Publié le :
05/02/2021
05
février
févr.
02
2021
08h39
08
39
Droit commercial / Droit de la concurrence
Peut être constitutive de concurrence déloyale la présentation par un distributeur discount de chaussures de marque sur des tracts publicitaires de qualité médiocre, aux côtés d...
Publié le :
04/02/2021
04
février
févr.
02
2021
14h06
14
06
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assurance maladie pour financer la prévention des risques professionnels...
Publié le :
04/02/2021
04
février
févr.
02
2021
13h44
13
44
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le médecin qui soigne une amie les dernières années de sa vie, fût-ce gracieusement, est frappé d'une incapacité de recevoir les libéralités faites par elle à son profit, direct...
Publié le :
03/02/2021
03
février
févr.
02
2021
15h52
15
52
Droit immobilier / Droit de la construction
Le prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi lesquelles la garantie biennale et celle décennale. La responsabilité de ces types de garanties inco...
Publié le :
03/02/2021
03
février
févr.
02
2021
09h07
09
07
Droit immobilier / Copropriété
Si la loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014) avait déjà initié une dynamique de dématérialisation dans la gestion des copropriétés, notamment par l’obligation faite aux syndics...
