Publié le :
03/08/2021
03
août
août
08
2021
18h04
18
04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la résidence alternée (RA) dans le code civil. Elle soulève encore de nombreuses interrogations...
Publié le :
02/08/2021
02
août
août
08
2021
10h40
10
40
Droit du travail - Salariés
L’entretien annuel d’évaluation est une procédure facultative qu’une entreprise peut choisir de mettre en œuvre afin d’évaluer chaque année les compétences de ses salariés...
Publié le :
30/07/2021
30
juillet
juil.
07
2021
16h09
16
09
L'action en paiement exercée par une banque contre des particuliers emprunteurs n'ayant pas remboursé la totalité du prêt qu'elle leur a consenti est soumise au délai de prescri...
Publié le :
29/07/2021
29
juillet
juil.
07
2021
12h19
12
19
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Il y a quelques temps, nous communiquions une réponse des services de l’URSSAF à nos questionnements, confirmant que le seuil d’exonération sociale ne pouvait être proratisé. La...
Publié le :
29/07/2021
29
juillet
juil.
07
2021
10h38
10
38
Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsque le juge administratif a sursis à statuer pour permettre la régularisation d’un permis de construire, puis constaté la régularisation et rejeté le recours, il ne met pas...
Publié le :
28/07/2021
28
juillet
juil.
07
2021
15h52
15
52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Les frères et sœurs ne seront plus séparés en cas de placement. L’Assemblée Nationale a voté à l’unanimité, mercredi 7 juillet, le principe de rassemblement des fratries...
Publié le :
28/07/2021
28
juillet
juil.
07
2021
15h16
15
16
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le rapport d'Olivier Blanchard et Jean Tirole reprend les résultats d'une enquête effectuée en 2020 sur la fiscalité et les politiques publiques (2020 Taxes and Policy Survey)....
Publié le :
27/07/2021
27
juillet
juil.
07
2021
16h35
16
35
Droit immobilier / Copropriété
Les syndicats des copropriétaires ont 3 ans pour mettre leur règlement de copropriété en conformité avec les dispositions de l’article 1er de la loi du 10 juillet 1965 relatives...
Publié le :
27/07/2021
27
juillet
juil.
07
2021
15h53
15
53
Droit du travail - Employeurs
Comme chaque année, des préconisations sont adressées à la population, et notamment aux employeurs dont les salariés pourraient être exposés à de fortes chaleurs...
