Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 | Net-iris 2016

Historique

• Le test de dépistage de drogue ou d'alcool est autorisé en entreprise - Droit du travail - Le Particulier
  Publié le : 21/12/2016 21 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Un chef d'entreprise peut désormais demander à un salarié occupant un poste à risques en matière de sécurité de se soumettre à un test salivaire pour détecter s'il a consommé de...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Autorisations d'exploitations commerciales: allongement de la durée pour les grandes surfaces de vente
  Publié le : 21/12/2016 21 décembre déc. 12 2016
  
  Un décret du 15 décembre 2016 allonge la durée de validité des autorisations d'exploitation commerciale pour les projets, soumis à autorisation d'exploitation commerciale et néc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Divorce : un avocat pour régler les intérêts patrimoniaux du couple - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un avocat peut-il être désigné, dans le cadre d’un divorce, en qualité de professionnel qualifié, en vue de dresser un inventaire estimatif des patrimoines et revenus de chacun...
  Source : www.efl.fr
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• Affaire Vincent Lambert : litige sur sa mise sous tutelle - Le Monde du droit
  Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016
  (NPU) Droit de la famille
  La Cour de cassation valide la désignation de l'épouse de Vincent Lambert en qualité de tutrice. M. Y. a été victime d'un accident de la circulation, le laissant en état de t...
  Source : lemondedudroit.fr
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• Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 | Net-iris 2016
  Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Avec une hausse de 1,6%, le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 est porté par arrêté à 39.228 euros. Dans ses prévisions pour 2017, la Commission des comptes de l...
  Source : www.net-iris.fr
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• Marchés publics: la facture électronique bientôt obligatoire
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  
  Les nouvelles obligations de transmission et d'acceptation des factures électroniques dans l'exécution des contrats conclus entre l'État, les collectivités territoriales ou les...
  Source : www.eurojuris.fr
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