Les propriétaires pourront résilier le bail des dealers | Dossier Familial

Historique

• Les retards de trains TGV et Intercités désormais indemnisés à partir de 30 minutes de retard
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  
  Dans le cadre de la mise en place, au 1er décembre 2016, de la nouvelle « garantie ponctualité 30 minutes », tout retard d'au moins 30 minutes sera indemnisé par la SNCF sur les...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les propriétaires pourront résilier le bail des dealers | Dossier Familial
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Un amendement voté fin novembre à l’Assemblée nationale rend possible l’expulsion d’un locataire condamné pour trafic ou détention de drogue dans l’appartement ou dans l’immeubl...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Le médiateur des entreprises au secours des conflits dans les relations commerciales - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Droit commercial
  Les partenaires commerciaux bénéficient d'un dispositif de médiation, placé sous l'égide du ministre de l'économie et des finances : le Médiateur des entreprises (voir notamment...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Transmission d'entreprises : réussir l'étape du financement - Chef d'entreprise.com
  Publié le : 15/12/2016 15 décembre déc. 12 2016
  Droit commercial
  Dans un rapport publié le 7 décembre 2016, l'Observatoire du financement des entreprises juge positive l'offre existante de financement des transmissions des TPE et PME. Cependa...
  Source : www.chefdentreprise.com
  Lire la suite
• Quelle formation du conseil de prud'hommes faut-il saisir pour faire rompre le contrat d'apprentissage ? - RF Social
  Publié le : 15/12/2016 15 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Au-delà de la « période d’essai » de 45 jours, la résiliation du contrat d’apprentissage peut, pendant le cycle de formation, être prononcée par le juge prud’homal, « en la form...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• Point de départ du délai de prescription de l'action en recouvrement d'un prêt professionnel
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  
  A force de concentrer notre attention sur les revirements de jurisprudence opérés par la Cour de Cassation au sujet de l’article L. 137-2 du code de la consommation, devenu l’ar...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite