Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Diagnostics immobiliers : encore trop d’anomalies | Dossier Familial
Publié le :
06/03/2017
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03
2017
Source : www.dossierfamilial.comLes professionnels chargés d’établir les diagnostics immobiliers d’un bien à vendre ou à louer sont la cible de la dernière enquête de la Répression des fraudes. Même si leurs pratiques s’améliorent, les anomalies restent nombreuses. Le diagnostiqueur immobilier assure la réalisation des diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente, de la location ou de travaux sur un bien. Il examine les lieux selon les réglementations en vigueur et établit un dossier de diagnostics techniques obligatoires (surface habitable, performance énergétique, amiante, termites, plomb, électricité, gaz, risques naturels)... Lire la suite
Historique
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Le délai de déclaration de naissance porté à 5 jours - La Gazette
Publié le : 07/03/2017 07 mars mars 03 2017(NPU) Droit de la familleUn décret du 2 mars tire les conséquences de la prorogation du délai de déclaration de naissance de trois à cinq jours par le législateur en reprenant et en adaptant l’article u...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Diagnostics immobiliers : encore trop d’anomalies | Dossier Familial
Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017Droit immobilierLes professionnels chargés d’établir les diagnostics immobiliers d’un bien à vendre ou à louer sont la cible de la dernière enquête de la Répression des fraudes. Même si leurs p...Source : www.dossierfamilial.com
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Litiges en droit de la consommation: l'INC propose 160 lettres types
Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
De nombreux litiges encombrent la vie quotidienne des consommateurs. Pour vous aider dans vos démarches, l'INC (Institut National de la Consommation) vous propose 160 lettr...Source : www.eurojuris.fr -
Tutelle, curatelle, mesure de sauvegarde : comment lancer la procédure ? – L'écho des seniors
Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAider et surtout protéger une personne dont les facultés mentales ont décliné fait aujourd’hui partie du quotidien de près d’un million de Français. Mais à l’heure où l’on réali...Source : l-echo-des-seniors.fr
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Les droits de la défense des étrangers et le formulaire des droits du gardé à vue
Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017
En septembre 2015, M. S , de nationalité Indienne, a été interpellé à son domicile et placé en garde à vue, dans le cadre d’une enquête ouverte par la JIRS de Bordeaux (Juridict...Source : www.eurojuris.fr -
De l'usage du français devant les juridictions françaises à l'heure de l'intelligence artificielle
Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017
The use of the French language before the French courts in these times of artificial intelligence Certaines décisions de justice nous amènent à côtoyer l'histoire passée et l...Source : www.eurojuris.fr