La SCP DELRAN est présente aux Etats Généraux de la Médiation à l'Assemblée Nationale à Paris avec l'association Médiation 30

Historique

• Emploi fonctionnel : la justification de la perte de confiance
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  
  L’agent placé sur un emploi fonctionnel peut perdre son emploi après la mise en œuvre d’une procédure simple, du fait d’une perte de confiance de l’autorité territoriale à son é...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La SCP DELRAN est présente aux Etats Généraux de la Médiation à l'Assemblée Nationale à Paris avec l'association Médiation 30
  Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018
  ACTUALITÉS
  
   
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• Mariage homosexuel: le conjoint d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE
  Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La notion de « conjoint » qui accorde la liberté de séjour des citoyens de l’Union et des membres de leur famille, comprend les conjoints de même sexe. Même si ce statut n’est p...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Intérêt à contester pour excès de pouvoir un permis de construire des éoliennes
  Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018
  
  Dans un arrêt rendu le 16 mai 2018, le Conseil d'État examine une contestation de permis de construire concernant des éoliennes par les propriétaires d’un château situé à 2,5 km...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Alcool au travail : comment appréhender la coupe du monde de foot ? - Éditions Tissot
  Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  Casse-tête pour certains, opportunité de renforcer la cohésion de groupe pour d’autres, chaque employeur accueille la coupe du monde de foot à sa façon. A l’occasion de cet évèn...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• La location de carrière de course des trotteurs
  Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018
  
  En raison des difficultés économiques actuelles rencontrées par la filière hippique, de nombreuses solutions sont mises en place pour réduire le coût d’exploitation d’un cheval...
  Source : www.eurojuris.fr
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