Conséquence de la nullité d’un bail contraire à l’interdiction du changement d’usage

Historique

• Rupture, divorce... Quel impact sur vos assurances et votre retraite ?
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un divorce ou une rupture a des répercussions sur les prestations sociales du couple, d'autant plus lorsque celui-ci a des enfants. Mutuelles, assurances, retraite... il faut pe...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Patrimoine : organiser sa transmission avec le pacte Dutreil
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’imposition en France des droits de donation et de succession est particulièrement critiquée. Pour les associés et actionnaires de certaines sociétés, il existe pourtant un dis...
  Source : e-metropolitain.fr
  Lire la suite
• Conséquence de la nullité d’un bail contraire à l’interdiction du changement d’usage
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Dans un arrêt du 14 juin 2018, la Cour de cassation affirme que lorsque les restitutions consécutives à une annulation relèvent des règles de la nullité, et non de la répétition...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Ai-je le droit de prolonger le préavis d’un salarié ? - Éditions Tissot
  Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le préavis est un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent respecter lorsqu’ils souhaitent mettre un terme au contrat de travail qui les lie. L’intérêt du préav...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Stagiaires : à quelle gratification avez-vous droit ?
  Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018
  
  Vous allez être stagiaire pendant plus de 2 mois et vous souhaitez connaître le montant de votre « rémunération » ? Service-public.fr vous met à disposition un simulateur en lig...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Pas de prélèvement à la source en 2019 pour les employés à domicile
  Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018
  
  Pour les salariés employés par des particuliers via Chèque emploi service universel (Cesu) et Pajeemploi, il n'y aura aucun prélèvement à la source sur leurs rémunérations versé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite