Les formalités de dépôt et publicité d’un accord d’entreprise

Historique

• Familles recomposées : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants - Capital.fr
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Comme le montre la succession de Johnny Hallyday, un héritage peut devenir compliqué dans les familles recomposées. En France, il est possible de transmettre à ses enfants l’int...
  Source : www.capital.fr
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• Jusqu'où s'étend l'obligation d'information et de conseil du notaire en matière de risque d'inondation ?
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  
  L'arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 14 février 2018 vient illustrer une nouvelle fois l'obligation d'information et de conseil qui pèse sur le no...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les formalités de dépôt et publicité d’un accord d’entreprise
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Dans une entreprise, une convention ou un accord collectif, une fois signé et notifié aux organisations représentatives, doit être déposé, auprès de la Direccte du lieu de sa co...
  Source : www.legisocial.fr
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• Dénonciation du reçu pour solde de tout compte par saisine des prud’hommes : condition - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Salariés
  Si la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes produit les effets d’une dénonciation du reçu pour solde de tout compte, c’est à la condition que l’...
  Source : www.efl.fr
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• Sécheresse : comment obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ?
  Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018
  
  Les épisodes de sécheresse qui ont récemment frappé notre pays ont impacté durablement un certain nombre de communes du territoire. Ces dernières, parfois, se sont vues oppos...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Invention par le salarié et cession d’actifs
  Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018
  
  L’acquisition des éléments incorporels de l’actif d’une société, comprenant un brevet et le résultat de travaux effectués dans la continuité de ce brevet par un salarié investi...
  Source : www.eurojuris.fr
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