Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Le Parlement valide le don de jours de repos à des collègues proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées
Publié le :
07/02/2018
07
février
févr.
02
2018
Les salariés proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées vont bientôt pouvoir disposer du dispositif de don de jours de repos, actuellement ouvert aux salariés parents d’un enfant gravement malade. Le Parlement a en effet définitivement adopté, le 31 janvier 2018, une proposition de loi en ce sens. Celle-ci doit désormais être publiée au Journal officiel pour entrer en application... Lire la suite
Historique
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Conférence de La Haye : encadrer une pratique contraire au droit international ?
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa Conférence de La Haye se tiendra du 6 au 9 février prochain. Le groupe d’experts de la Conférence de droit international privé va travailler sur le projet législatif de la GP...Source : www.genethique.org
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Soupçon de travail forcé au Qatar pour Vinci : enquête préliminaire classée sans suite
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL'enquête préliminaire qui visait Vinci pour "travail forcé" et "réduction en servitude" sur les chantiers des stades du Mondial 2022 au Qatar, a été classée sans suite par le p...Source : www.batiactu.com
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Décès d'un proche : quelles démarches dois-je effectuer ?
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Le site Service-public vous propose un nouvel outil de personnalisation pour vous aider à faire les démarches indispensables en fonction de votre situation. Un proche est déc...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement : pouvoir du juge et requalification des termes de la lettre de licenciement
Publié le : 06/02/2018 06 février févr. 02 2018Actualités du cabinetSi l'employeur a malencontreusement ou même volontairement fondé le licenciement sur une cause réelle et sérieuse, il ne peut par la suite espérer du juge une appréciation plus...
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Suspension du permis de conduire : le préfet doit respecter le contradictoire
Publié le : 06/02/2018 06 février févr. 02 2018Le préfet qui entend prendre, après expiration du délai de 72 heures de la rétention conservatoire du permis, une décision de suspension de permis de conduire doit préalablement...Source : www.eurojuris.fr