Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
Publié le :
28/09/2018
28
septembre
sept.
09
2018
Source : www.legalis.netDans une décision fleuve de 235 pages, le TGI de Paris a déclaré illicites 265 des clauses actuelles ou anciennes des « Conditions d’utilisation », de la « Politique de confidentialité » et des « Règles de Twitter » sur les 269 épinglées par l’association UFC Que Choisir, à l’origine de l’action en justice. Twitter ne s’est pas encore prononcé sur sa décision d’interjeter appel, mais il est probable qu’il le fasse... Lire la suite
Historique
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L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018Droit de la consommation
Dans une décision fleuve de 235 pages, le TGI de Paris a déclaré illicites 265 des clauses actuelles ou anciennes des « Conditions d’utilisation », de la « Politique de confiden...Source : www.legalis.net
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La loi relative à la protection du secret des affaires
Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires transpose en droit français la directive européenne 2016/943/UE du Parlement Européen et du...Source : www.eurojuris.fr -
Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation
Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Les acquéreurs d’une maison individuelle constatent des désordres affectant le réseau électrique et la charpente et, après expertise, assignent le constructeur et les précédents...Source : www.lextenso.fr -
Retards d’un salarié : peuvent-ils justifier l’exclusion d’une formation ?
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Employeurs
En tant qu’employeur, vous êtes amené à inscrire vos salariés à des parcours de formation. Le comportement de votre salarié peut vous conduire à envisager une exclusion d’un tel...Source : www2.editions-tissot.fr -
Transmission de patrimoine : les atouts de l'assurance-vie
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La souscription d'un contrat d'assurance-vie reste une piste à ne pas négliger pour son régime fiscal toujours avantageux en termes de transmission...Source : patrimoine.lesechos.fr