Divorce : ne pas gérer utilement son patrimoine peut justifier la suppression d’une rente viagère - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Divorce : ne pas gérer utilement son patrimoine peut justifier la suppression d’une rente viagère - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Les juges peuvent supprimer la rente viagère versée à titre de prestation compensatoire à une ex-épouse qui ne loue pas une maison inhabitée, alors que le revenu locatif qu’elle...
  Source : www.efl.fr
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• Retraites, deux sénateurs militent pour un nouvel âge légal à 63 ans LégiFiscal
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  En France nous devenons retraités plus vite, que dans d'autres pays d'Europe (de 2 à 3 ans). C'est le constat d'une étude menée par deux sénateurs, et dévoilée lors d'une inter...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Locations illégales: les amendes, même salées, sont justes
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La justice a estimé que l’amende encourue en cas de locations touristiques répétées sans autorisation n’est pas une atteinte au droit de propriété. Et son montant, jusqu’à 50.00...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Salariés : quel droit à la déconnexion en vacances ?
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  
  Il arrive que certains salariés soient contactés par leur employeur pendant leurs congés. Une pratique courante, mais réprouvée par le droit du travail. Décryptage avec Fran...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Activité d'entrainement de chevaux : la responsabilité de l'entraîneur à l'égard de ses salariés
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  
  Outre les risques d’accidents encourus par l’entraineur lui-même et les conséquences graves que cela peut engendrer pour son activité, il existe des risques importants d’acciden...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Requalification en CDI : le droit à l’emploi peut-il justifier la poursuite du contrat de mission? - Éditions Tissot
  Publié le : 16/07/2018 16 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  Lorsque l’employeur ne respecte pas certaines règles applicables au contrat de travail temporaire, le salarié peut solliciter la requalification de cette relation en CDI. Dans u...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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