Publié le :
19/10/2021
19
octobre
oct.
10
2021
17h57
17
57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La compagne de Maxime Blasco, caporal-chef tué au Mali vendredi, a annoncé vouloir faire la demande d’un mariage posthume. Une procédure «exceptionnelle», dont la décision revie...
Publié le :
19/10/2021
19
octobre
oct.
10
2021
11h25
11
25
Droit du travail - Salariés
Depuis le 1er octobre 2021, les travailleurs qui ont bénéficié d’un suivi médical renforcé au cours de leur carrière professionnelle doivent être examinés par le médecin du trav...
Publié le :
15/10/2021
15
octobre
oct.
10
2021
17h08
17
08
Droit commercial / Droit de la concurrence
Une proposition de loi prévoit d'imposer aux sites de vente en ligne de livres un prix minimum pour la livraison, y compris pour les abonnés à un programme de fidélité. Un texte...
Publié le :
14/10/2021
14
octobre
oct.
10
2021
16h48
16
48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’héritier ou le légataire handicapé peut bénéficier d’un abattement spécifique de 159 325 € s’il prouve que son infirmité l’empêche de se livrer dans des conditions normales de...
Publié le :
14/10/2021
14
octobre
oct.
10
2021
14h17
14
17
Droit immobilier / Droit de la construction
Un arrêté vient reculer la date d'achèvement des travaux pour certaines offres coups de pouce, initialement fixée au 30 septembre 2021.
Publié le :
13/10/2021
13
octobre
oct.
10
2021
17h17
17
17
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis le 27 septembre 2021, les personnes vulnérables ne sont indemnisées au titre de l’activité partielle que si elles sont affectées à un poste à fort risque de contamination...
Publié le :
13/10/2021
13
octobre
oct.
10
2021
13h45
13
45
Droit du travail - Employeurs
Le salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires. Mais attention, si ces heures ont pour effet de porter la durée hebdomadaire du travail au niveau de la dur...
Publié le :
13/10/2021
13
octobre
oct.
10
2021
11h25
11
25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Les députés de la majorité souhaitent faciliter l’accès à la décharge en responsabilité solidaire pour les personnes soumises à l’obligation de rembourser une dette fiscale d’un...
Publié le :
12/10/2021
12
octobre
oct.
10
2021
08h09
08
09
Droit immobilier / Copropriété
Le vote de la même résolution par une précédente assemblée générale ne dispense pas de voter sur chacun des devis concurrents à la majorité de l’article 25 avant de procéder à u...