Publié le :
11/11/2021
11
novembre
nov.
11
2021
16h53
16
53
Découvrez précisément dans quels contextes s’appliquent le délai de rétractation et ses différentes durées selon les secteurs pour acheter en toute sérénité.
Publié le :
10/11/2021
10
novembre
nov.
11
2021
18h00
18
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Peu connu, le certificat d'hérédité permet pourtant de faire de substantielles économies au moment de la succession d'un héritage modeste.
Publié le :
10/11/2021
10
novembre
nov.
11
2021
15h58
15
58
Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsque vous désirez mettre en location un logement, deux solutions s’offrent à vous : le louer vide ou meublé. Outre l’équipement obligatoire pour une location meublée, il exis...
Publié le :
10/11/2021
10
novembre
nov.
11
2021
13h19
13
19
Droit immobilier / Droit de la construction
La réception tacite d’un ouvrage ne peut être prononcée en raison du paiement partiel des travaux et du refus réitéré du maître de l'ouvrage de signer l’attestation de leur bon...
Publié le :
10/11/2021
10
novembre
nov.
11
2021
12h48
12
48
Droit du travail - Employeurs
Avant de pouvoir licencier un salarié inapte, l'employeur doit s’assurer qu’il n’existe pas dans l’entreprise, d’autres postes disponibles, compatibles avec les préconisations d...
Publié le :
09/11/2021
09
novembre
nov.
11
2021
11h49
11
49
Droit du travail - Salariés
Jeudi 11 novembre, dernier jour férié de l’année où il est possible de « faire le pont ». Si vous envisagez de « faire le pont », attention, cela demande de respecter une procéd...
Publié le :
04/11/2021
04
novembre
nov.
11
2021
17h52
17
52
L’ordonnance n° 2021-1247 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques a été publiée au Journal officiel du 30...
Publié le :
04/11/2021
04
novembre
nov.
11
2021
15h16
15
16
Droit du travail - Employeurs
Le défaut de bénéfice du Smic ouvre droit, pour le salarié, à un rappel de salaire assorti d’intérêts moratoires et, le cas échéant, de dommages-intérêts distincts. Encore faut-...
Publié le :
03/11/2021
03
novembre
nov.
11
2021
15h37
15
37
Droit immobilier / Droit de la construction
Si vous négligez la formalité de réception de travaux après leur réalisation, vous vous exposez à une réduction de moitié de la garantie décennale.
