Publié le :
01/03/2018
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Deux ans après la polémique, voici venue l’heure de vérité pour la très décriée directive sur le secret des affaires. Ce nouveau cadre européen protégeant la confidentialité des...
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01/03/2018
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour la première fois, la plate-forme américaine a été condamnée à la suite d’une plainte d’un propriétaire parisien dont le locataire avait perçu 50 000 euros pour des sous-loc...
Publié le :
28/02/2018
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Droit du travail - Salariés
Ouvriers du BTP, marins, ouvriers agricoles, éboueurs... Certaines professions sont particulièrement exposées à la chute des températures qui frappent actuellement l'Hexagone. E...
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28/02/2018
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15h57
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Droit du travail - Employeurs
Les pouvoir publics ont largement renforcé la règlementation relative au détachement de travailleurs étrangers sur le territoire français. Mais finalement, la contribution desti...
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28/02/2018
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les salariés titulaires d’un CDD ou d’un contrat de mission dont la durée de la couverture « frais de santé » collective et obligatoire est inférieure à 3 mois (non comprise la...
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28/02/2018
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12h52
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La cour d’appel de Versailles avait rejeté la demande d’une épouse en paiement des intérêts sur les sommes allouées notamment au titre de la prestation compensatoire et des domm...
Publié le :
26/02/2018
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Droit du travail - Employeurs
Si vous n’avez pas versé à votre salarié, les primes auxquelles il avait droit, il peut alors solliciter devant le conseil de prud’hommes, la rupture de son contrat de travail à...
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22/02/2018
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18h40
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Droit du travail - Salariés
Les départs volontaires des salariés sont désormais facilités. Afin de favoriser la mise en place de ce type de dispositifs, la loi de finances pour 2018 précise que les indemni...
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22/02/2018
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les sommes servies au titre de l'Aspa du vivant de l'allocataire peuvent être récupérées sur son héritage après son décès. Pour la Cour de cassation, elles ne constituent pas de...
