Publié le :
24/01/2019
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Droit commercial
ACTUALITÉS
Publié le :
23/01/2019
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Droit immobilier
Droit commercial
ACTUALITÉS
La neige n’a pas retardé le voyage Nimes-Paris
Il y a aussi beaucoup de neige sur le trajet Saint Brieuc.
Publié le :
23/01/2019
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Droit commercial / Droit de la distribution
En 2020, tout le monde pourra accéder aux informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés.
Actuellement
Toutes les sociétés non cotées doivent déposer au greffe...
Publié le :
22/01/2019
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janvier
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2019
16h07
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Droit du travail - Salariés
La cour d’appel de Paris qui constate qu’une lettre de licenciement reproche notamment au salarié d'avoir menacé l'employeur d'entamer des procédures à l'encontre de la société,...
Publié le :
22/01/2019
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janvier
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2019
07h48
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Lorsque des époux divorcent, le logement peut rester en indivision entre eux un certain temps. Celui des deux qui continue de l’occuper doit être indemnisé pour les dépenses d’a...
Publié le :
18/01/2019
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janvier
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2019
17h47
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Droit commercial / Droit de la concurrence
Il est possible de cumuler une action en responsabilité contractuelle et une action pour rupture brutale de relations commerciales établies...
Publié le :
17/01/2019
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2019
12h29
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Droit immobilier / Copropriété
Une simple négligence dans la surveillance des comptes ne constitue pas une faute de nature à engager la responsabilité du président du conseil syndical...
Publié le :
16/01/2019
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2019
14h42
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour l'année civile 2019, le montant du plafond de la sécurité sociale est fixé comme suit...
Publié le :
16/01/2019
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janvier
janv.
01
2019
12h20
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Droit immobilier / Droit de la construction
Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger les consommateurs. Il offre un degré de sécurité juridique plus élevé que d’autres contrats de constr...
