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Expertises Droit commercial, des affaires, et de la concurrence

 
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Me Céline ALCALDE, Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence, met son expérience,
sa réactivité et ses compétences au service des entreprises et de ses dirigeants pour leur permettre d'évoluer dans une sécurité juridique totale face à un environnement concurrentiel
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Madame Céline ALCALDE

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Réseau de franchise et résiliation unilatérale pour manquement grave sans respect du formalisme prévu par la clause résolutoire

Publié le : 30/08/2019 30 août août 08 2019 14h57 14 57
Droit commercial / Droit de la distribution
Réseau de franchise et résiliation unilatérale pour manquement grave sans respect du formalisme prévu par la clause résolutoire
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2017), que la société Grandvision France (la société Grandvision) a conclu, le 24 août 2011, un contrat de franchise avec...
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Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents

Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019 18h29 18 29
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
Les sommes déposées par les parents sur un compte ouvert au nom de leur enfant deviennent sa propriété exclusive, quel que soit son âge. Néanmoins, l'enfant mineur n'a pas la ca...
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Réparation du préjudice des ayants-droit des victimes d'accident du travail, non décédées

Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019 13h38 13 38
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Réparation du préjudice des ayants-droit des victimes d'accident du travail, non décédées
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut bénéficier d’une réparation. Ses ayants droit (au sens de la Sécurité sociale) peuvent également prétendre à une...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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