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Expertises Droit commercial, des affaires, et de la concurrence

 
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Me Céline ALCALDE, Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence, met son expérience,
sa réactivité et ses compétences au service des entreprises et de ses dirigeants pour leur permettre d'évoluer dans une sécurité juridique totale face à un environnement concurrentiel
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Madame Céline ALCALDE

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Conséquences de la loi Elan sur le refus d’un permis de construire dans un lotissement achevé dans le délai prévu

Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019 18h32 18 32
Droit immobilier / Droit de la construction
Conséquences de la loi Elan sur le refus d’un permis de construire dans un lotissement achevé dans le délai prévu
Cet arrêt du Conseil d’Etat apporte des précisions sur les effets de l’annulation du plan local d’urbanisme sur un projet de lotissement après la loi Elan...
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L’étendue de la liberté contractuelle dans la négociation d’un accord de prévoyance

Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019 17h15 17 15
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L’étendue de la liberté contractuelle dans la négociation d’un accord de prévoyance
Les organisations syndicales et patronales représentatives dans le champ de l’accord peuvent prévoir, par accord collectif, un système de mutualisation du financement et de la g...
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Redressement URSAAF pour défaut de déclaration de repas consommés : une règle obsolète ?

Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019 13h25 13 25
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Redressement URSAAF pour défaut de déclaration de repas consommés : une règle obsolète ?
Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a dénoncé sur Twitter une situation «absurde» et une règle «obsolète» pour les dirigeants de restaurant...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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