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Expertises Droit commercial, des affaires, et de la concurrence

 
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Me Céline ALCALDE, Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence, met son expérience,
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Madame Céline ALCALDE

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Quelles sont les incidences du régime de la communauté universelle sur les donations ?

Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019 13h31 13 31
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La Cour de cassation se prononce sur la contestation par l’épouse de donations effectuées par le défunt à sa maîtresse alors qu’il était sous le régime de la communauté universe...
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Distribution : preuve de déséquilibre significatif par l'apport d'indices établissant l'absence de négociation effective

Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019 11h57 11 57
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Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019 15h14 15 14
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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