Expertises Droit commercial, des affaires, et de la concurrence

 
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Me Céline ALCALDE, Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence, met son expérience,
sa réactivité et ses compétences au service des entreprises et de ses dirigeants pour leur permettre d'évoluer dans une sécurité juridique totale face à un environnement concurrentiel

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Irrecevabilité de l’action en partage fondée sur un recel successoral

Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020 14h05 14 05
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Irrecevabilité de l’action en partage fondée sur un recel successoral
Les demandes tendant à l’exécution du rapport des libéralités et à la sanction d’un recel successoral doivent être formées à l’occasion d’une action en partage. Or une action en...

Retour sur les clauses noires en droit de la consommation

Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020 08h03 08 03
Droit de la consommation
Retour sur les clauses noires en droit de la consommation
La clause ayant pour objet de supprimer ou de réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur en cas de manquement du professionnel à l’une de ses obligation...

Non-renvoi de QPC : action en recherche judiciaire de paternité hors mariage

Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020 15h09 15 09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Non-renvoi de QPC : action en recherche judiciaire de paternité hors mariage
La Cour de cassation décide de ne pas renvoyer au Conseil constitutionnel une QPC relative à l’article 327 du code civil concernant l’action en recherche judicaire de paternité...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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