Expertises Droit commercial, des affaires, et de la concurrence

 
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Me Céline ALCALDE, Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence, met son expérience,
sa réactivité et ses compétences au service des entreprises et de ses dirigeants pour leur permettre d'évoluer dans une sécurité juridique totale face à un environnement concurrentiel

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Construction illicite : la démolition peut être ordonnée à la demande d'une association

Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020 10h55 10 55
Droit immobilier / Droit de la construction
Construction illicite : la démolition peut être ordonnée à la demande d'une association
Le propriétaire d'une maisonnette située dans une zone protégée en Corse dépose une déclaration préalable à son extension. Le maire prend un arrêté de non-opposition, à la suite...

L’Urssaf apporte des précisions en matière de cotisations sociales sur la monétisation des jours de congés payés

Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020 16h03 16 03
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’Urssaf apporte des précisions en matière de cotisations sociales sur la monétisation des jours de congés payés
Pour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité partielle, il est possible, jusqu’au 31 décembre 2020, de monétiser une partie des jours de repos et d...

Quand un bail de courte durée se transforme en bail commercial

Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020 12h54 12 54
Droit commercial / Baux commerciaux
Quand un bail de courte durée se transforme en bail commercial
Lorsqu’après l’expiration d’un bail dérogatoire, le locataire se maintient dans les locaux sans que le propriétaire s’y oppose, ce bail se transforme automatiquement en bail com...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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