Expertises Droit commercial, des affaires, et de la concurrence

 
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Me Céline ALCALDE, Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence, met son expérience,
sa réactivité et ses compétences au service des entreprises et de ses dirigeants pour leur permettre d'évoluer dans une sécurité juridique totale face à un environnement concurrentiel

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Résiliation du bail et expulsion du locataire : l’action oblique reconnue au copropriétaire le permet.

Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021 15h53 15 53
Droit immobilier / Baux d'habitation
Résiliation du bail et expulsion du locataire : l’action oblique reconnue au copropriétaire le permet.
Si un bailleur n'expulse pas son locataire alors que ce dernier porte atteinte au droit de jouissance paisible de copropriétaires par une activité contraire au règlement de la c...

La clause pénale insérée dans une libéralité est soumise au contrôle de proportionnalité

Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021 09h28 09 28
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La clause pénale insérée dans une libéralité est soumise au contrôle de proportionnalité
Dès lors qu'ils y ont été invités, les juges du fond doivent rechercher si les clauses pénales contenues dans deux donations-partages et un testament n'ont pas pour effet de por...

Accident du travail - maladie professionnelle : 5 ans pour contester l’opposabilité d’une décision de prise en charge

Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021 18h17 18 17
Droit du travail - Employeurs
Accident du travail - maladie professionnelle : 5 ans pour contester l’opposabilité d’une décision de prise en charge
Revenant sur sa jurisprudence, la Cour de cassation décide que l’action de l’employeur en inopposabilité d’une décision de prise en charge d’un accident du travail ou d’une mala...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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