Expertises Droit commercial, des affaires, et de la concurrence

 
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Me Céline ALCALDE, Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence, met son expérience,
sa réactivité et ses compétences au service des entreprises et de ses dirigeants pour leur permettre d'évoluer dans une sécurité juridique totale face à un environnement concurrentiel

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Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur

Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021 11h45 11 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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La notion de bonne foi au sens de l’article 555 du code civil

Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021 10h19 10 19
Droit immobilier / Droit de la construction
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La bonne foi au sens de l’article 555 du code civil s’entend par référence à l’article 550 du même code et concerne celui qui possède comme propriétaire en vertu d’un titre tran...

Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?

Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021 13h23 13 23
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?
Les dispositions de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, assujettissent à une contribution,...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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