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Expertises Droit commercial, des affaires, et de la concurrence

 
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Me Céline ALCALDE, Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence, met son expérience,
sa réactivité et ses compétences au service des entreprises et de ses dirigeants pour leur permettre d'évoluer dans une sécurité juridique totale face à un environnement concurrentiel
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Madame Céline ALCALDE

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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

L'action en paiement du prêt d'un professionnel à un consommateur se prescrit toujours par deux ans

Publié le : 30/07/2021 30 juillet juil. 07 2021 16h09 16 09
Droit de la consommation
L'action en paiement du prêt d'un professionnel à un consommateur se prescrit toujours par deux ans
L'action en paiement exercée par une banque contre des particuliers emprunteurs n'ayant pas remboursé la totalité du prêt qu'elle leur a consenti est soumise au délai de prescri...
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Le seuil d’exonération des cotisations apprentis est proratisé en cas d’entrée/sortie en cours de mois

Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021 12h19 12 19
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le seuil d’exonération des cotisations apprentis est proratisé en cas d’entrée/sortie en cours de mois
Il y a quelques temps, nous communiquions une réponse des services de l’URSSAF à nos questionnements, confirmant que le seuil d’exonération sociale ne pouvait être proratisé. La...
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Y-a-t-il un « perdant » lorsque l’article L 600-5-1 a été mis en œuvre et le permis régularisé ?

Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021 10h38 10 38
Droit immobilier / Droit de la construction
Y-a-t-il un « perdant » lorsque l’article L 600-5-1 a été mis en œuvre et le permis régularisé ?
Lorsque le juge administratif a sursis à statuer pour permettre la régularisation d’un permis de construire, puis constaté la régularisation et rejeté le recours, il ne met pas...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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