Expertises Droit commercial, des affaires, et de la concurrence

 
Diaporama
Me Céline ALCALDE, Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence, met son expérience,
sa réactivité et ses compétences au service des entreprises et de ses dirigeants pour leur permettre d'évoluer dans une sécurité juridique totale face à un environnement concurrentiel

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Proposition de loi en vue de modifier la date prise en compte pour la détermination de la prestation compensatoire

Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021 15h09 15 09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Proposition de loi en vue de modifier la date prise en compte pour la détermination de la prestation compensatoire
Actuellement, la date prise en compte pour la détermination de la prestation compensatoire est celle du prononcé du divorce. Mais plusieurs années peuvent s’écouler entre la dat...

Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?

Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021 14h38 14 38
Droit immobilier / Copropriété
Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?
La loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application, ne règlent pas spécifiquement la question liée à l’organisation et au fonctionnement du conseil syndical. Ces moda...

Achat d'objet défectueux: un recours est-il possible?

Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021 18h19 18 19
Droit de la consommation
Achat d'objet défectueux: un recours est-il possible?
Les défauts de fabrication peuvent parfois ruiner la surprise d'un bon achat, mais les recours ne sont pas automatiques et dépendent de plusieurs facteurs.
<< < ... 263 264 265 266 267 268 269 ... > >>
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK