Expertises Droit commercial, des affaires, et de la concurrence

 
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Me Céline ALCALDE, Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence, met son expérience,
sa réactivité et ses compétences au service des entreprises et de ses dirigeants pour leur permettre d'évoluer dans une sécurité juridique totale face à un environnement concurrentiel

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution séparée de biens

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022 15h22 15 22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution séparée de biens
a disproportion de l'engagement d'une caution mariée sous le régime de la séparation de biens s'apprécie au regard de ses revenus et biens personnels, comprenant sa quote-part d...

Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022 14h15 14 15
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés
Le décret rendant effectives plusieurs mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 relatives aux indemnités journalières des travailleurs indépendants est...

Irrégularité du congé pour reprise délivré par le nu-propriétaire au profit de sa belle-fille

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022 11h30 11 30
Droit immobilier / Baux d'habitation
Irrégularité du congé pour reprise délivré par le nu-propriétaire au profit de sa belle-fille
Seul l'usufruitier, en vertu de son droit de jouissance sur le bien dont la propriété est démembrée, peut, en sa qualité de bailleur, agir en validité du congé pour reprise, et...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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