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Expertises Droit commercial, des affaires, et de la concurrence

 
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Me Céline ALCALDE, Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence, met son expérience,
sa réactivité et ses compétences au service des entreprises et de ses dirigeants pour leur permettre d'évoluer dans une sécurité juridique totale face à un environnement concurrentiel
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Madame Céline ALCALDE

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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La clause de saisine préalable du Conseil de l'ordre des architectes est présumée abusive

Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022 15h22 15 22
Droit immobilier / Droit de la construction
La clause de saisine préalable du Conseil de l'ordre des architectes est présumée abusive
La clause subordonnant la recevabilité de toute action en justice à la saisine préalable pour avis du Conseil de l'ordre des architectes est présumée abusive....
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L’imputation en assiette des legs en usufruit

Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022 11h52 11 52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’imputation en assiette des legs en usufruit
La Cour de cassation confirme que le legs d’un usufruit s’impute en assiette. Cette solution logique est justifiée par le fait que la réserve doit revenir en pleine propriété au...
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Hausse des loyers limitée pour les propriétaires

Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022 11h18 11 18
Droit immobilier / Baux d'habitation
Hausse des loyers limitée pour les propriétaires
Un plafonnement temporaire La hausse de l'IRL à 3,5 % sur un an. Cette mesure pourrait ainsi limiter les augmentations de loyer qui se réfèrent à cet indice...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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