Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Systèmes de cyber-sécurité en entreprise : quand sont-ils justifiés?
Publié le :
15/05/2019
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2019
Source : www2.editions-tissot.frLa CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’assurer la sécurité des systèmes de traitement de données personnelles et de régir les traitements de données biométriques. Ainsi, vient d’être publié, un règlement sur le recours au dispositif de contrôle d’accès aux locaux de l’entreprise par authentification... Lire la suite
Historique
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L'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties appartenant à des personnes publiques
Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019
Quelques développements nouveaux apportés à la question de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties appartenant à des personnes publiques... Aux termes d...Source : www.eurojuris.fr -
Réforme du droit des pratiques restrictives de concurrence
Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
En application de l’article 17 de la loi « EGALIM » du 30 novembre 2018 et après consultation des acteurs économiques, le Gouvernement a adopté, le 24 avril 2019, l’ordonnance n...Source : droit-des-affaires.efe.fr -
Pas d’incidence en appel de la cristallisation des moyens en première instance
Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019
Dans un arrêt rendu le 13 février 2019, le Conseil d’Etat a dit pour droit que l'ordonnance du président de la formation de jugement fixant une date à compter de laquelle les pa...Source : www.eurojuris.fr -
Pas d’obligation d’indiquer dans l’avis d’audience la possibilité de déposer une note en délibéré dans le cadre d’un référé-suspension
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
L’absence, dans l’avis d’audience, de l’indication de la possibilité de déposer une note en délibéré, entache-t-elle d’irrégularité la procédure de référé-suspension au terme de...Source : www.eurojuris.fr -
Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Pour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisation de travaux sur une parcelle classée en zone agricole, la Cour de cassation ne condamne pas uniquem...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Systèmes de cyber-sécurité en entreprise : quand sont-ils justifiés?
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs
La CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’assurer la sécurité des systèmes de traitement de données personnelles et de régir les traitements de d...Source : www2.editions-tissot.fr