Première décision en matière de rupture conventionnelle collective

Historique

• Réparation du préjudice moral subit par les enfants dont les parents se sont soustraits à leurs obligations légales
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Les deux enfants, âgés de 4 et 6 ans, ont été recueillis par une voisine, qui a alerté les gendarmes. Ils ont depuis été placés dans une famille d’accueil...
  Source : www.nouvelobs.com
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• L’inaptitude professionnelle n’empêche pas une rupture conventionnelle
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  
  La jurisprudence continue son assouplissement en matière de rupture conventionnelle avec un arrêt Cass. Soc. 9 mai 2019, n°17-28767. Dans cette affaire, les juges se sont pench...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Remboursement des frais pour un changement de résidence imposé
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Dans certaines situations, vous devez prendre en charge les frais qu'expose votre salarié pour son activité professionnelle. Parfois, c'est la convention collective qui prévoit...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Egalité professionnelle hommes femmes : attention aux sanctions !
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  
  Un décret publié au Journal Officiel du 30 avril dernier, rend opérationnel le dispositif de sanction en matière d’égalité professionnelle.   Désormais, sera passible d’une sa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La portée de l'obligation de communication aux membres du conseil municipal
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  
  Quelle est la portée de l'obligation de communication aux membres du conseil municipal ? (Conseil d'Etat 5 avril CIVIS n° 416542) L’article L. 2121-13 du Code général des c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Première décision en matière de rupture conventionnelle collective
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  La Cour administrative d'appel de Versailles est la première à se prononcer sur la validité d'un accord portant rupture conventionnelle collective. L'occasion, pour la cour d'ap...
  Source : www.wk-rh.fr
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