Publié le :
06/01/2022
06
janvier
janv.
01
2022
14h40
14
40
Attention : les ventes entre particuliers ne sont pas régies par les mêmes règles que celles entre clients et professionnels.
Publié le :
05/01/2022
05
janvier
janv.
01
2022
09h15
09
15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Afin de faciliter la justification de la filiation des enfants, même majeurs, auprès de tiers, une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 19 octobre 2021 prévoit...
Publié le :
04/01/2022
04
janvier
janv.
01
2022
12h52
12
52
Droit du travail - Salariés
Salarié à temps plein, vous souhaiteriez passer à une activité à temps partiel? Voici les démarches et les formalités à accomplir pour opérer ce changement…
Publié le :
31/12/2021
31
décembre
déc.
12
2021
18h30
18
30
Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
Publié le :
30/12/2021
30
décembre
déc.
12
2021
16h02
16
02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Rédiger un testament permet de répartir une partie de vos biens comme bon vous semble. L’occasion aussi de poser des conditions pour les héritiers.
Publié le :
30/12/2021
30
décembre
déc.
12
2021
12h58
12
58
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour partir à la retraite avant l’âge légal de 62 ans, il faut répondre à certaines conditions et respecter les démarches administratives pour la retraite anticipée.
Publié le :
30/12/2021
30
décembre
déc.
12
2021
09h20
09
20
Droit immobilier / Droit de la construction
La protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l’article L. 621-30 du code du patrimoine. Elle concerne notamment les immeubles, bâtis ou non bâtis, vi...
Publié le :
29/12/2021
29
décembre
déc.
12
2021
10h35
10
35
Droit immobilier / Copropriété
Le député Philippe Dallier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la Justice, sur la ratification implicite de travaux en copropriété irréguliers. En effet, L...
Publié le :
29/12/2021
29
décembre
déc.
12
2021
07h46
07
46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Faciliter le changement de nom de l’enfant à la suite d’un divorce. Tel est l’objectif de la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 12 octobre 2021. Ainsi, l’un d...
