Publié le :
31/08/2017
31
août
août
08
2017
11h00
11
00
Droit immobilier / Droit de la construction
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la prolongation de la durée d'un certificat d'urbanisme (CU) en cas d'élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme.
Le...
Publié le :
28/08/2017
28
août
août
08
2017
11h45
11
45
(NPU) Droit de la famille
A l’occasion de crises ou de ruptures familiales graves, les espaces de rencontre parents-enfants peuvent être des lieux d’étapes nécessaires. Animés et encadrés par des psychol...
Publié le :
28/08/2017
28
août
août
08
2017
08h00
08
00
Même au mois d’août l’actualité sociale connait des changements. Les nouveautés concernent le travail le dimanche, la carte BTP ou encore le Pass Navigo.
Publié le :
22/08/2017
22
août
août
08
2017
08h00
08
00
Droit immobilier / Copropriété
Un copropriétaire peut-il aménager une partie de la cour commune d'un immeuble pour y réaliser des plantations ? La justice a tranché. Voici la décision.
Les faits. Une copro...
Publié le :
21/08/2017
21
août
août
08
2017
11h00
11
00
Droit du travail - Salariés
Une étude du Céreq souligne que les salariés les moins qualifiés souhaitent majoritairement être formés.
Ils le demandent pourtant moins que les autres.
Ce sont ceux qui en...
Publié le :
21/08/2017
21
août
août
08
2017
11h00
11
00
Si la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 a précisé que « tout contrat de location devait comporter un inventaire précis et limitatif des catégories de charges, impôts, taxes et red...
Publié le :
17/08/2017
17
août
août
08
2017
11h00
11
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Après le divorce, chacun des époux perd le droit d'utiliser le nom de l'autre. Pour conserver l'usage du nom du conjoint, à défaut d'accord, il faut justifier d'un intérêt parti...
Publié le :
15/08/2017
15
août
août
08
2017
08h00
08
00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Par deux décrets du 9 mai 2017, les pouvoirs publics ont profondément modifié les règles de de décompte de « l’effectif sécurité sociale » (décrets 2017-858 et 2017-886 du 9 mai...
Publié le :
11/08/2017
11
août
août
08
2017
11h30
11
30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
C'est au moment du prononcé du divorce, qui met fin au devoir de secours, que le juge doit se placer pour fixer la prestation compensatoire.
Un jugement a prononcé le divorce d...
