Publié le :
17/10/2017
17
octobre
oct.
10
2017
08h00
08
00
Droit immobilier / Copropriété
Une assemblée générale de copropriétaires adopte une résolution missionnant un géomètre pour procéder au mesurage des lots. Le propriétaire d’un de ces lots et son locataire en...
Publié le :
13/10/2017
13
octobre
oct.
10
2017
08h00
08
00
Droit immobilier / Droit de la construction
La taxe serait proportionnelle aux surfaces naturelles « accaparées ». Le ministre de la Transition écologique veut à la fois lutter contre l’artificialisation de ces sols et fi...
Publié le :
12/10/2017
12
octobre
oct.
10
2017
11h00
11
00
Droit du travail - Salariés
Recours au télétravail, prise en charge des coûts, droits du télétravailleur... L'article 21 de l'ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations au travail pub...
Publié le :
12/10/2017
12
octobre
oct.
10
2017
08h00
08
00
Droit commercial / Baux commerciaux
Une preneuse à bail commercial, se prévalant des améliorations qu’elle a financées au cours du bail venant à renouvellement, sollicite un abattement de ce chef lors de la fixati...
Publié le :
11/10/2017
11
octobre
oct.
10
2017
16h00
16
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Cour de cassation a rendu son verdict dans l’affaire de la succession du compositeur Maurice Jarre
Pour mémoire, le règlement européen sur les successions permet de désigner...
Publié le :
11/10/2017
11
octobre
oct.
10
2017
11h55
11
55
Droit du travail - Employeurs
L’organisation des congés payés relève du pouvoir de direction de l’employeur. En principe, tous les congés doivent être soldés en fin de période de prise des congés payés (1er...
Publié le :
11/10/2017
11
octobre
oct.
10
2017
08h00
08
00
Dès le 1er octobre 2017, les professionnels (producteurs, fabricants, commerçants et agents immobiliers) pourront, s'ils le souhaitent, demander en ligne à la Direction générale...
Publié le :
10/10/2017
10
octobre
oct.
10
2017
11h00
11
00
Droit du travail - Salariés
Même une fois rompu, votre contrat de travail vous lie à votre employeur. Clauses d'exclusivité, de non-concurrence ou risque de concurrence déloyale... Le point sur les obligat...
Publié le :
09/10/2017
09
octobre
oct.
10
2017
11h45
11
45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'imposition commune des couples mariés ou pacsés cesse l'année du divorce ou de la rupture du Pacs. Chaque époux ou partenaire redevient imposable séparément...
