Publié le :
10/07/2019
10
juillet
juil.
07
2019
15h04
15
04
Droit immobilier / Droit de la construction
Les réglementations dans le cadre d’une construction ne sont pas toujours simples à saisir. Si vous envisagez de construire un garage pour gagner de l’espace et du confort, qu’i...
Publié le :
10/07/2019
10
juillet
juil.
07
2019
09h42
09
42
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Agnès Buzyn souhaite permettre aux enfants nés grâce à un donneur d'accéder à des informations sur celui-ci à leur majorité. C'est ce qu'elle dit dans une interview parue dans l...
Publié le :
10/07/2019
10
juillet
juil.
07
2019
08h30
08
30
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour recevoir le remboursement de ses prestations santé, Johanna a envoyé à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) un relevé d’identité bancaire de sa banque en ligne qui...
Publié le :
09/07/2019
09
juillet
juil.
07
2019
16h11
16
11
Droit du travail - Salariés
De l’anglais « bore », « ennuyer », l’expression désigne l’épuisement au travail par l’ennui ou par l’absence de sens des tâches effectuées, qui peut conduire à la dépression...
Publié le :
09/07/2019
09
juillet
juil.
07
2019
10h53
10
53
Droit du travail - Employeurs
La prise d’acte est une opération risquée pour le salarié puisque si les juges estiment que les griefs invoqués par le salarié à l’appui de sa demande sont infondés, la rupture...
Publié le :
09/07/2019
09
juillet
juil.
07
2019
08h07
08
07
Droit immobilier / Copropriété
Un décret du 27 juin 2019 porte sur différentes mesures relatives au fonctionnement des copropriétés. Il est question de participation des copropriétaires aux assemblées général...
Publié le :
05/07/2019
05
juillet
juil.
07
2019
14h47
14
47
Droit commercial / Droit de la concurrence
La Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Versailles qui, après avoir constaté un risque de confusion dans l’esprit du public, a justement considéré que la société qui...
Publié le :
04/07/2019
04
juillet
juil.
07
2019
15h18
15
18
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Suite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les deux fils, uniques héritiers, sont mis en demeure par l’administration fiscale de déposer la déclarati...
Publié le :
03/07/2019
03
juillet
juil.
07
2019
13h23
13
23
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La Cour de cassation a récemment rejeté les arguments d’une femme qui réclamait, au moment du divorce, une pension plus élevée pour avoir participé à l’activité professionnelle...
