Publié le :
16/09/2019
16
septembre
sept.
09
2019
10h27
10
27
Droit du travail - Salariés
Mais cet accord commun ne doit pas faire oublier qu’il faut respecter la procédure mise en place par le Code du travail destinée notamment à garantir la liberté du consentement...
Publié le :
12/09/2019
12
septembre
sept.
09
2019
12h26
12
26
La CJUE confirme sa jurisprudence antérieure quant au classement douanier des marchandises s’agissant notamment des critères de la destination et de l’utilisation du produit et...
Publié le :
11/09/2019
11
septembre
sept.
09
2019
18h00
18
00
Droit du travail - Employeurs
Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » au profit de leurs salariés et prendre à leur charge au moins la moitié de son coût...
Publié le :
11/09/2019
11
septembre
sept.
09
2019
17h44
17
44
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
L’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 juillet 2019 mérite déjà l’attention en ce qu’il intervient dans une matière, l’opposition à mariage, s...
Publié le :
11/09/2019
11
septembre
sept.
09
2019
15h38
15
38
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Selon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics administratifs autres que ceux de l’État et ceux des chambres des métiers, des services à caractère...
Publié le :
11/09/2019
11
septembre
sept.
09
2019
14h55
14
55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Acheter un bien immobilier tout en renonçant à son droit d'en user pendant une certaine durée peut être une stratégie d'investissement efficace. Ce qu'il faut savoir...
Publié le :
11/09/2019
11
septembre
sept.
09
2019
09h11
09
11
Droit immobilier / Droit de la construction
Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche de construire quoi que ce soit. Il ne retrouve aucun titre qui autorise son installation. Que peut-i...
Publié le :
09/09/2019
09
septembre
sept.
09
2019
11h01
11
01
Droit du travail - Salariés
La notion de temps de travail effectif est très importante aussi bien pour définir la durée du travail d’un salarié que le fait qu’il soit rémunéré. En effet une heure de travai...
Publié le :
06/09/2019
06
septembre
sept.
09
2019
12h59
12
59
Les professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreignent leurs obligations ou accroissent celles de leurs clients...
