Publié le :
19/02/2020
19
février
févr.
02
2020
08h55
08
55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lors d'une succession, vous devez, dans la plupart des cas, payer des frais appelés droits de succession. Ils sont déterminés par un calcul assez spécifique, mais qui est facile...
Publié le :
18/02/2020
18
février
févr.
02
2020
16h48
16
48
Droit du travail - Employeurs
Combien de jours seront travaillés en 2020 ? Combien de jours de RTT devrez-vous attribuer à vos salariés au forfait ? Voici un décompte en infographie...
Publié le :
18/02/2020
18
février
févr.
02
2020
15h13
15
13
Droit commercial / Baux commerciaux
Le droit au renouvellement du bail d’un terrain nu sur lequel sont édifiées des constructions - et donc à l’indemnité d’éviction - que confère le statut des baux commerciaux est...
Publié le :
17/02/2020
17
février
févr.
02
2020
16h38
16
38
Droit du travail - Salariés
Le métier que vous exercez ne répond plus à vos attentes. Vous avez envie de changer de cap et vous envisagez une reconversion professionnelle. Pourquoi ne pas donner un nouveau...
Publié le :
13/02/2020
13
février
févr.
02
2020
11h49
11
49
Droit commercial / Droit de la concurrence
Tout préjudice ayant un lien de causalité avec une entente doit pouvoir donner lieu à réparation, y compris lorsque la victime n’est pas fournisseur ou acheteur sur le marché co...
Publié le :
12/02/2020
12
février
févr.
02
2020
18h47
18
47
Droit immobilier / Droit de la construction
Des opérations répétées de dépôts de terre qui ont pour conséquence de former un exhaussement de sol répondant à l'une des configurations prévues par le Code de l'urbanisme doiv...
Publié le :
12/02/2020
12
février
févr.
02
2020
17h35
17
35
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le conjoint survivant qui vend à son seul profit un bien dépendant de la communauté ne peut être accusé de recel successoral. La Cour de cassation rappelle qu’il ne faut pas con...
Publié le :
12/02/2020
12
février
févr.
02
2020
15h12
15
12
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 3 septembre 2019 qui va rassurer bon nombre d’entreprises de portage salarial. Le contentieux entre une entreprise...
Publié le :
12/02/2020
12
février
févr.
02
2020
11h46
11
46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Une réponse ministérielle publiée le 24 décembre 2019 mérite apporte des précisions utiles quant aux divergences d'interprétation pouvant exister entre les praticiens, les profe...
